Intégration des personnes en situation de handicap

Le Code du travail précise que l’âge minimum pour débuter un apprentissage est 16 ans. Toutefois, les jeunes qui viennent d’atteindre 15 ans et ont terminé leur cycle de collège (avec ou sans brevet) peuvent également commencer un contrat d’apprentissage
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Pour ceux qui ne peuvent pas encore commencer le contrat (avant 16 ans ou 15 ans et un jour après collège), il est possible d’intégrer la formation théorique dans le cadre de la formation initiale professionnelle, que ce soit en CFA ou en lycée professionnel.

Depuis la loi du 5 septembre 2018, pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2019, l’âge maximum pour débuter un apprentissage est fixé à 29 ans révolus. Le contrat peut donc être signé jusqu’à la veille des 30 ans, même si le début effectif du contrat intervient légèrement plus tard, tant que le parcours de formation reste cohérent et continu.

‍Des exceptions existent pour certains profils :
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‍Apprentis poursuivant un diplôme supérieur à celui déjà obtenu,
Apprentis en situation de handicap (aucune limite d’âge),
Personnes créant ou reprenant une entreprise,
Sportifs de haut niveau.

Vous pouvez déposer votre offre d’alternance ici. Nos conseillers analyseront votre besoin, les compétences attendues et le secteur d’activité afin de vous proposer les apprentis les plus adaptés.

Il est possible de contacter directement le conseiller pédagogique en charge de votre apprenti. Il permet de relier les apprentissages effectués chez l’employeur et en CFA, d’établir des synthèses de connaissances et d’assurer un suivi personnalisé. Ce livret est sous la responsabilité de l’apprenti et doit être mis à jour régulièrement.

Le maître d’apprentissage doit être majeur et posséder des compétences professionnelles et pédagogiques. Il doit :

Soit avoir un diplôme de niveau équivalent à celui préparé par l’apprenti et 3 ans d’expérience professionnelle,

Soit exercer depuis au moins 5 ans dans un métier lié au diplôme préparé.

Au-delà de ces critères, le maître d’apprentissage doit être motivé pour accompagner l’apprenti dans sa formation et son insertion professionnelle. Chaque maître d’apprentissage peut encadrer jusqu’à deux apprentis, plus un redoublant. La loi Travail du 8 août 2016 permet également au maître d’apprentissage de créditer son CPF en heures.

Oui, les apprentis étrangers peuvent signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, mais sous certaines conditions, notamment pour les ressortissants hors Union européenne. La plupart des primo-arrivants doivent justifier d’une première année de formation initiale en France avant de pouvoir obtenir l’autorisation de travail via la Dreets.

Un apprenti peut commencer à chercher un poste à tout moment de l’année. Toutefois, il est recommandé d’anticiper ses démarches dès le printemps (à partir d’avril), afin de bénéficier de l’accompagnement de nos conseillers et d’optimiser ses chances de trouver une entreprise d’accueil.

Oui, il est possible de suspendre le contrat si le collaborateur répond aux conditions d’éligibilité du contrat d’apprentissage.

La rémunération d’un apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel). Elle varie selon l’âge, l’avancement dans le cycle de formation, la succession éventuelle de contrats et les majorations applicables dans le secteur public. Pour connaître les barèmes et la réglementation des apprentis, consultez notre rubrique Tarifs & Financement.

Signer un contrat d’apprentissage est un engagement fort, sur le plan professionnel comme juridique, sur la durée indiquée dans ce contrat. Les cas de ruptures sont exceptionnels et ne se font que dans des cas particuliers, de problématiques non résolues.
Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti. En cas de rupture, il est nécessaire de contacter directement le CFA, ou de se rapprocher de son/sa référent(e) ou de son/sa chargé(e) de relation entreprise, afin d’être accompagné dans la démarche.
Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours en entreprise, même s’ils ne ont pas consécutifs.Par la suite, la rupture à l’amiable ne peut se faire que dans le cas où les deux parties sont d’accord pour la signer.

En cas de désaccord, l’apprenti peut solliciter le médiateur de l’apprentissage :

Sans l’accord d’une des deux parties, la rupture est arbitrée par le Conseil des Prud’hommes.

Le CFA  se réserve le droit de reconclure ou pas un autre contrat avec l’apprenti dans une autre entreprise. Les ruptures de confort ne sont pas acceptées.

Le contrat d’apprentissage dispose d’une période d’essai de 45 jours consécutifs ou non en entreprise, durant laquelle le contrat peut-être interrompu unilatéralement par l’une ou l’autre des parties.

Pour l’employeur, le contrat d’apprentissage permet de recruter un salarié en alternance, dont il va assurer la formation pratique, dans le cadre des missions confiées.

‍Les avantages associés à ce type de contrat: une aide exceptionnelle pour les employeurs d’apprentis (jusqu’à 6 000€);des aides possibles de l’AGEFIPH, accordées pour l’embauche des travailleurs en situation de handicap ;l’absence de prise en compte des apprentis dans les effectifs.

‍A noter : Pour le secteur public (ministères), les aides varient entre 3 000 et 5 000€.Pour les collectivités territoriales, le CNFPT finance la formation.

‍En savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45415